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Actualités - Droit social

L'ACCIDENT SURVENU AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL EST PRESUME ETRE UN ACCIDENT DU TRAVAIL, SAUF A ETABLIR QUE LA LESION A UNE CAUSE TOTALEMENT ETRANGERE AU TRAVAIL

Août 2019

Le fait qu’une enquête administrative de la caisse primaire d’assurance maladie n’a identifié aucune cause de stress professionnel ne suffit pas à écarter la présomption selon laquelle un salarié décédé des suites d’un malaise cardiaque, ayant eu lieu sur son lieu de travail et aux horaires de travail est un accident du travail.

Cass. 2e civ., 11 juill. 2019, arrêt n° 1016 (n° 18-19.160)